Conditions générales d'utilisation - Conditions générales de vente

En vigueur au 01/01/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation - Conditions générales de vente (dites « CGU-CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par FX SOFTS  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU-CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU-CGV».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU-CGV par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU-CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU-CGV et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU-CGV stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

 

ARTICLE 1 - Dispositions générales

1.1 Le terme "Site" désigne le site wabtch.io

1.2 Le terme "Utilisateur" désigne toute personne, morale ou physique ayant souscrit ou non à une offre sur le Site

1.3 Les terme "Abonné" et "Utilisateur abonné" désignent toute personne, morale ou physique, ayant souscrit à une des offres d’abonnement proposée sur le Site, et ayant la qualité de consommateur ou de professionnel au sens du Code de la consommation.

1.4 Les terme "Service" désigne les fonctionnalités présentes sur le Site à l'Abonné.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du Site est assurée par la Société Fx Softs SAS au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro  894 685 411, dont le siège social est situé au 58 Rue de Séquigny, 91700, Sainte-Geneviève-des-Bois

Adresse e-mail : contact@fx-softs.com.

Le Directeur de la publication est : François-Xavier NION

Numéro de TVA intracommunautaire : FR91894685411

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

 

ARTICLE 3 – Description du Service

Le Service proposé et exploité par FX Softs SAS permet à l'Abonné, ayant souscrit un abonnement aux présentes conditions, d'enregistrer les urls de sites (BookMarks), de précisers des mots-clés l'interressant, ainsi que des motifs d'url à exclure. Sur cette base, le Service effectue des crawls périodiques (quotidiens, hebdomadaires et/ou mensuel) pour proposer à l'abonné d'autres sites correspondant à ses mots clé dans les domaines de ces bookmarks. Le résultat de ces crawls est présenté à l'abonné sous la dénomination de "suggestions".

L'Utilisateur accepte que ses données et paramètres sont utilisés par FX Softs pour réaliser les services actuels et évolutions de ceux-ci

Le Service permet d'ajouter et de supprimer des bookmarks, des suggestions, des mots clés, des filtres de site. Le site permet d'effectuer des recherches Full-Text sur les contenus présents.

Le Service est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement . Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès à l'espace personnel de l'abonné n'est plus autorisé à l'ancien Abonné.

 

ARTICLE 4 – Conditions d’utilisation du Service

L’Abonné pourra utiliser le Service sur un ordinateur personnel (PC, Mac, NetBook) ou sur un SmartPhone. L'équipement choisi doit disposer d'un navigateur internet actuel.

Le Service est accessible à partir de plusieurs équipements simultanément.

Le Site est accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non abonné n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur abonné s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur abonné doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur abonné régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera pris en compte dans les 12 (DOUZE) heures et sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de FX Softs. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 5 – Disponibilité et modification du Service

Le Service est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.

Fx Softs se réserve le droit d’apporter au Service toutes les modifications et améliorations de son choix.

Fx Softs se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service pour assurer des opérations de maintenance.

Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, à moins que ces interruptions n'aient un caractère d’urgence.

Fx Softs se réserve le droit, sans indemnités, de mettre un terme définitif au Service. La fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt dudit Service.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de FX Softs. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

ARTICLE 6 – Absence de droit de rétractation – durée – reconduction – résiliation

6.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément

(i) que la fourniture du Service commence immédiatement après la validation de son inscription au Service soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et

(ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.

Conséquement, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

L'Abonné est toutefois libre de résilier son abonnement selon les modalités définies plus bas dans les présentes conditions.

6.2 Durée

Fx Softs propose des abonnements d’une durée d’un mois, contenant un période d'éssai non facturée de 1 mois, ou plus selon les précisions apportées à ce sujet sur le Site

6.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’abonnement au Service est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4 ci-dessous, toute offre d’essai ou de découverte du Service est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service.

6.4 Changement d'abonnement

(i)L’Abonné peut résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Changer mon abonnement ».

(ii)L'Abonné ne peut pas changer d'abonnement pour un autre moins moins cher que celui pour lequel il s'est déjà engagé.

6.5 Résiliation de l'abonnement

(i)L’Abonné peut résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.

(ii)L'Abonné devra s'acquitter des éventuels retards de paiement quil aurait contractés avant de pouvoir résilier son abonnement. Les moyens d'acquittement de la dette de l'Abonné lui sont proposés sur le Site au début de la procédure de résiliation d'abonnement.

(iii)La résiliation de l'abonnement entraine la suppression définitive des données du compte de l'abonné.

(iv)L'adresse email du compte résilié ne peut pas être réutilisée pour la création d'un nouveau compte.

 

ARTICLE 7 – Conditions d’accès au Service

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGU-CGV, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

L’Abonné déclare disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.

 

ARTICLE 8 – Création d’un compte

Pour s’abonner au Service, toute personne doit :

- créer un compte sur le Site, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;

- renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site ;

- confirmer son acceptation des présentes CGU-CGV du Service ;

- régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;

- confirmer son abonnement.

Une fois son abonnement validé, Fx Softs adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.

Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service, l’abonnement au Service n’entre en vigueur que lorsque Fx Softs adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. Fx Softs recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

Fx Softs ne peut être tenus pour responsables des conséquences de l’utilisation fautive par l’Abonné de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

 

ARTICLE 9 – Quotas relatifs aux offres

>Les offres sont associées à des quotas d'utilisation : nombre de bookmarks, nombre de suggestions, volume total de donées, nombre de mots clés.

Les bookmarks et lew mots-clés sont des données gérées par l'utilisateur. Ce dernier peut les ajouter, les supprimer et le modifier gràce aux focntionnalités du Site.

Les suggestions sont des contenus web automatiquement et périodiqement ajoutés par le Site, en fonction des paramétrage des bookmarks et mots clés réalisés par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut supprimer des suggestions gràce aux fonctionnalités du Site.

Lorsque un quota est atteint, l'Utilisateur ne peut plus jouter d'élements relatifs à ce quota. Le service global lui reste toutefois accessible

Si le quota de volume de données, ou le quota de suggestions de l'utilisateur est atteint, le site cesse d'ajouter des suggestions sur le compte de l'Utlisateur

L'Utilisateur reconnait qu'il lui appartient de gérer l'ensemble de ses données avec les moyens fournits par le Site pour éviter d'êre bloqué par un quota atteint.

 

ARTICLE 9 – Prix

Le prix de l’abonnement au Service est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

Fx Softs se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. Fx Softs informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article 5.4 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service et dont Fx Softs deviendrait redevable. Les conditions de résiliation prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet, Mobile) liés à l’utilisation du Service ne sont pas pris en charge par Fx Softs et restent à la charge de l’Abonné.

 

ARTICLE 10 – Paiement

Seul le paiement par carte bancaire est disponible sur le Site pour payer la souscription à une offre.

Le prix de l’abonnement est payable mensuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au Service puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Fx Softs.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, Fx Softs a choisi un système de paiement reconnu et largement utilisé par des plateformes de service sur Internet.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Fx Softs et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et Fx Softs. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

 

ARTICLE 11 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de Fx Softs ou de l’Abonné

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que Fx Softs pourrait solliciter, Fx Softs se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné au Service et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service en cas de non-respect par l’Abonné des présentes CGU-CGV, et notamment :

- non-paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement au Service.

- agissements contraires aux intérêts commerciaux de Fx Softs.

l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de Fx Softs, son forfait ou son abonnement en cas de manquement de Fx Softs à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales ou en cas de motifs légitimes.

 

ARTICLE 12 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

Fx Softs se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU-CGV.

Fx Softs informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum un (1) mois avant leur prise d’effet.

Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5.4 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente.

 

ARTICLE 13 – Loi applicable – Réclamations - Litiges

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU-CGV devra être adressée à notre Service Client via le Site en cliquant sur la rubrique http://wabtch.com/support, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Abonné a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Fx Softs. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : https://www.medicys.fr ;

- ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, l’Abonné dispose d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux du lieu de résidence habituelle de l’Abonné.

 

ARTICLE 14 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Fx Softs ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Abonné s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Fx Softs décline toute responsabilité.

Fx Softs ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l’Abonné hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers qui aurait eu accés à ses identifiants et son mot de passe ou au compte de l’Abonné suite à une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné, ou à une manipulation illégale de vol d'information.

L’Abonné s’engage à ne pas utiliser le compte, l'identifiant et le mot de passe d’un autre abonné.

Fx Softs ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité de Fx Softs ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La responsabilité de Fx Softs ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’Abonné de ces CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Fx Softs ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au Service, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Service, dès lors que ces problèmes sont liés au réseau internet sur lequel Fx Softs n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, Fx Softs ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une intrusion et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné. Fx Softs ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Fx Softs dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Fx Softs ne saurait être tenu responsable de l'incompatibilité du service avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.

Fx Softs ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation fautive faite par l’Abonné du Service ni de l’utilisation du compte de l’Abonné faite par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné. L’Abonné s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre Fx Softs émanant d’un tiers.

Fx Softs ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres et abonnés du Site.

Fx Softs ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par Fx Softs elle-même ou par un membre ou un abonné), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

L’Abonné s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

- faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

- harceler les autres membres ou abonnés ;

- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;

- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

Fx Softs se réserve, dans l’hypothèse où l’Abonné se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.

 

ARTICLE 15 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro EN COURS.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email rgpd@fx-softs.com

 

ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque FX SOFTS est une marque déposée par Fx Softs SAS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La marque et le logo WABTCH est une marque déposée par Fx Softs SAS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Il est interdit à l'Utilisateur et l'Abonné d'utiliser des outils de crawl ou de scrapping ou tout autre moyen automatique utile à la récupération de données sur le Site. Tout detection par FX Softs d'un tel usage pourra donner lieu à une résiliation du compte sans préavis ainsi qu'à des poursuites en justice

 

ARTICLE 17 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 18 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site wabtch.com. Les cookies necontiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies du Site est utilisée à des fins techniques indispensables au fonctionnement du Site.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation, mais dans ce cas Le Site peut ne pas être pleinement fonctionnel

 

ARTICLE 19 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux Utilisateurs de publier les contenus suivants : flux de veille, newsletters.

Dans ses publications, l'Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom de l'Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.